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close connexion : valider mot de passe oublié ? identifiant oublié ? authentification vendredi, 20 juillet 2018 qui sommes-nous ? plan du site mentions légales accueil réglementation procédures dépôt de dossier documentation contact période transitoire une partie de la période transitoire est abrogée par l'article 18 de la loi n°2015-1567. en savoir plus... dépôt produits biocides 1 er mai 2018 : chlorocrésol (tp1, 2, 3, 6, 9, 13), oxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique vive) (tp2, 3), tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) (tp2, 3), atmac/tmac (chlorure de cocoalkyltriméthylammonium) (tp8), dihydroxyde de calcium (chaux hydratée) (tp2, 3), oxyde de calcium (chaux vive) (tp2, 3) 1 er juillet 2018 : butoxide de pipéronyle (tp18), acide peracétique (tp11, 12), 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2h)-one (mbit) (tp6) en savoir plus... approbations substances actives 1 er mai 2018 : chlorocrésol (tp1, 2, 3, 6, 9, 13), oxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique vive) (tp2, 3), tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) (tp2, 3), atmac/tmac (chlorure de cocoalkyltriméthylammonium) (tp8), dihydroxyde de calcium (chaux hydratée) (tp2, 3), oxyde de calcium (chaux vive) (tp2, 3) 1 er juillet 2018 : butoxide de pipéronyle (tp18), acide peracétique (tp11, 12), 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2h)-one (mbit) (tp6) en savoir plus... un service national d'assistance, créé et géré par l' anses . modifications récentes produit identique période transitoire documents informatifs faq demandes délais simmbad procédures autres glossaire définitions sigles liens utiles documents guides produits biocides réglementation les ministères pour en savoir plus... agriculture site internet... consommation site internet... ecologie site internet... santé site internet... travail site internet... home écrit par dpr biocides - anses information importante (mise à jour le 18.12.2017) nouvel arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides attention : un nouvel arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides est paru au journal officiel (nor : trep1712190a). ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2018 . l’appellation de produits biocides regroupe un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. bien que ciblant les organismes nuisibles, les biocides sont par définition des produits actifs susceptibles d’avoir des effets sur l’homme, l’animal ou l’environnement (voir également article 3.1.a) du règlement ue n°528/2012). les procédés de génération in-situ de produits biocides sont également encadrés par le règlement ue n°528/2012, ainsi que les articles traités incorporant des produits biocides. ces produits sont classés en quatre grands groupes, comprenant 22 types de produits différents : les désinfectants, types de produits 1 à 5 (ex : désinfectants pour les mains, désinfectants pour l’eau) ; les produits de protection, types de produits 6 à 13 (ex : produits de protection du bois contre les insectes ou les champignons, produits de protection du cuir, produits de protection des fluides utilisés dans la transformation des métaux) ; les produits de lutte contre les nuisibles, types de produits 14 à 20 (ex : rodenticides, insecticides) ; les autres produits, types de produits 21 et 22 (ex : peintures antisalissures appliquées sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie). l’instruction des dossiers relatifs aux demandes d’autorisation de mise sur le marché ( amm ) des produits biocides est réalisée conformément aux dispositions du bpr . un service d’assistance (« helpdesk » en anglais) a été conçu afin de répondre aux besoins des industriels souhaitant déposer de telles demandes. l' anses a mis en place ce service gratuit pour faciliter l’accès des entreprises à un niveau suffisant d’information sur les différents aspects de la réglementation biocides, pour les aider à répondre à leurs obligations réglementaires. pour qui ce helpdesk concerne toute entreprise qui produit, importe, utilise ou met un produit biocide sur le marché : les producteurs, les formulateurs, les importateurs, les demandeurs/tiers demandeurs, les détenteurs d’autorisation et les utilisateurs en aval. pour quoi en particulier, le helpdesk a pour but d’aider les opérateurs économiques souhaitant déposer des demandes d’amm pour leurs produits biocides, à être en conformité avec les exigences réglementaires prévues par le règlement ue n°528/2012. il a aussi pour objectif de faciliter l’accès à la réglementation, à l’information concernant la mise sur le marché des produits biocides, et aux procédures en vigueur en france. mise à jour le lundi, 18 décembre 2017 16:57 prix cialis generique achat kamagra france pharmacie priligy acheter acheter viagra pas cher copyright © 2016 - anses

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Informations Whois

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Domain Name: HELPDESK-BIOCIDES.ORG
Registry Domain ID: D157660942-LROR
Registrar WHOIS Server:
Registrar URL: http://www.gandi.net
Updated Date: 2017-01-11T09:26:51Z
Creation Date: 2009-11-23T09:15:08Z
Registry Expiry Date: 2018-11-23T09:15:08Z
Registrar Registration Expiration Date:
Registrar: Gandi SAS
Registrar IANA ID: 81
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Reseller:
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Registry Registrant ID: C176391311-LROR
Registrant Name: Thomas Texier
Registrant Organization: AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL - ANSES
Registrant Street: Obfuscated whois Gandi-63-65 boulevard Massena
Registrant City: Obfuscated whois Gandi-Paris
Registrant State/Province: Paris
Registrant Postal Code: 75013
Registrant Country: FR
Registrant Phone: +33.170377666
Registrant Phone Ext:
Registrant Fax: +33.143730576
Registrant Fax Ext:
Registrant Email: 105835b68dd4a640dd59e0fa0e283131-4249505@contact.gandi.net
Registry Admin ID: C176391311-LROR
Admin Name: Thomas Texier
Admin Organization: AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL - ANSES
Admin Street: Obfuscated whois Gandi-63-65 boulevard Massena
Admin City: Obfuscated whois Gandi-Paris
Admin State/Province: Paris
Admin Postal Code: 75013
Admin Country: FR
Admin Phone: +33.170377666
Admin Phone Ext:
Admin Fax: +33.143730576
Admin Fax Ext:
Admin Email: 105835b68dd4a640dd59e0fa0e283131-4249505@contact.gandi.net
Registry Tech ID: C9378974-LROR
Tech Name: Dufier, Sylvain
Tech Organization: Orange
Tech Street: 13 Rue de Javel
Tech City: Paris 15
Tech State/Province:
Tech Postal Code: 75015
Tech Country: FR
Tech Phone: +33.153951400
Tech Phone Ext:
Tech Fax: +33.153951401
Tech Fax Ext:
Tech Email: domaine-admin@list.orange.com
Registry Tech ID: C176391311-LROR
Tech Name: Thomas Texier
Tech Organization: AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL - ANSES
Tech Street: Obfuscated whois Gandi-63-65 boulevard Massena
Tech City: Obfuscated whois Gandi-Paris
Tech State/Province: Paris
Tech Postal Code: 75013
Tech Country: FR
Tech Phone: +33.170377666
Tech Phone Ext:
Tech Fax: +33.143730576
Tech Fax Ext:
Tech Email: 105835b68dd4a640dd59e0fa0e283131-4249505@contact.gandi.net
Name Server: C.DNS.GANDI.NET
Name Server: B.DNS.GANDI.NET
Name Server: A.DNS.GANDI.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of WHOIS database: 2017-09-27T09:17:29Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

Access to Public Interest Registry WHOIS information is provided to assist persons in determining the contents of a domain name registration record in the Public Interest Registry registry database. The data in this record is provided by Public Interest Registry for informational purposes only, and Public Interest Registry does not guarantee its accuracy. This service is intended only for query-based access. You agree that you will use this data only for lawful purposes and that, under no circumstances will you use this data to: (a) allow, enable, or otherwise support the transmission by e-mail, telephone, or facsimile of mass unsolicited, commercial advertising or solicitations to entities other than the data recipient's own existing customers; or (b) enable high volume, automated, electronic processes that send queries or data to the systems of Registry Operator, a Registrar, or Afilias except as reasonably necessary to register domain names or modify existing registrations. All rights reserved. Public Interest Registry reserves the right to modify these terms at any time. By submitting this query, you agree to abide by this policy.

  REFERRER http://www.pir.org/

  REGISTRAR Public Interest Registry

SERVERS

  SERVER org.whois-servers.net

  ARGS helpdesk-biocides.org

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME helpdesk-biocides.org

  HANDLE D157660942-LROR

  CREATED 2009-11-23

STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  C.DNS.GANDI.NET 217.70.179.1

  B.DNS.GANDI.NET 213.167.229.1

  A.DNS.GANDI.NET 173.246.98.1

OWNER

  HANDLE C176391311-LROR

  NAME Thomas Texier

  ORGANIZATION AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL - ANSES

ADDRESS

STREET
Obfuscated whois Gandi-63-65 boulevard Massena

  CITY Obfuscated whois Gandi-Paris

  STATE Paris

  PCODE 75013

  COUNTRY FR

  PHONE +33.170377666

  EMAIL 105835b68dd4a640dd59e0fa0e283131-4249505@contact.gandi.net

ADMIN

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TECH

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  NAME Thomas Texier

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13 Rue de Javel
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